DGAL, Novel Food et CBD : ce qui change vraiment dès mai 2026

1. D'abord, un peu de contexte : qu'est-ce que le Novel Food ?

Pour comprendre ce qui se passe, il faut commencer par là. En Europe, tout ingrédient alimentaire qui n'était pas consommé de façon significative avant le 15 mai 1997 est classé "Novel Food", littéralement "nouvel aliment". Ce statut n'est pas une interdiction en soi, mais il impose une procédure d'autorisation préalable avant toute mise sur le marché dans l'Union européenne.

C'est le règlement européen (UE) 2015/2283 qui encadre cela. Et depuis 2019, la Commission européenne considère que les cannabinoïdes, dont le CBD, entrent dans cette catégorie : ils ne bénéficient pas d'un historique de consommation humaine significative avant mai 1997, donc ils sont Novel Food.

En pratique : pour qu'un cannabinoïde puisse légalement être intégré dans un aliment en Europe, il faudrait qu'un dossier d'autorisation soit déposé auprès de la Commission européenne et approuvé. À ce jour, aucune autorisation de ce type n'a été délivrée pour le CBD ni pour le THC en tant qu'ingrédient alimentaire.

En clair : ajouter du CBD ou du THC à une denrée alimentaire (une huile, des gummies, des gélules, des chocolats) est, techniquement, illégal en Europe depuis 2019. La France, jusqu'à présent, appliquait cette règle de façon relativement souple. Ce qui change en 2026, c'est la décision de l'appliquer vraiment.

2. Pourquoi ça bouge maintenant ? Les trois raisons du durcissement

Ce changement de posture n'est pas sorti de nulle part. Trois signaux convergents ont précédé le plan de contrôles DGAL 2026.

Un signal scientifique : l'avis de l'EFSA de février 2026

Le 9 février 2026, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié une mise à jour majeure de son évaluation du CBD en tant que nouvel aliment. Les conclusions sont sévères.

Après analyse de l'ensemble des données toxicologiques disponibles, l'EFSA a établi une dose provisoire de sécurité de 0,0275 mg par kg de poids corporel par jour, soit environ 2 mg de CBD par jour pour un adulte de 70 kg. Pour donner un ordre de grandeur : la quasi-totalité des produits CBD sur le marché propose des doses bien supérieures souvent entre 10 et 50 mg par prise.

Important : ce seuil de 2 mg ne signifie pas que le CBD est dangereux à des doses supérieures pour tout le monde. Il signifie que l'EFSA ne dispose pas des données suffisantes pour affirmer qu'il est sûr au-delà. Une nuance de taille mais qui suffit aux autorités pour justifier un encadrement strict.

Un signal sanitaire : la communication ANSM / Anses de juin 2025

En juin 2025, l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament) et l'Anses ont publié une synthèse signalant une hausse des cas de nutrivigilance liés aux produits à base de CBD. La majorité de ces signalements concernaient des produits contenant des cannabinoïdes de synthèse ou des taux de THC supérieurs à 0,3 % à l'insu des consommateurs des produits non conformes, donc. Mais cette hausse a contribué à mettre le sujet en haut de l'agenda des autorités sanitaires.

Un signal politique : l'absence d'autorisation européenne

Depuis 2019, plus de 150 dossiers de demande d'autorisation Novel Food pour le CBD ont été déposés auprès de la Commission européenne. Aucun n'a abouti. La procédure est au point mort. L'EFSA continue d'évaluer chaque dossier au cas par cas, mais les lacunes scientifiques identifiées rendent toute autorisation à court terme peu probable.

Sans autorisation délivrée et sans perspective proche d'en obtenir une, les autorités françaises ont décidé de ne plus maintenir le statu quo.

3. Concrètement, que prévoit le plan de contrôles DGAL 2026 ?

Voici ce que la DGAL a présenté lors de la réunion du 15 avril, traduit en termes clairs.

Qui est ciblé ?

Toutes les denrées alimentaires et compléments alimentaires mis sur le marché français contenant du CBD, du THC ou tout autre cannabinoïde. Cela couvre : les huiles sublinguales, les gummies, les gélules, les capsules, les chocolats, les boissons, les infusions contenant des sommités fleuries.

Tous les canaux de distribution sont visés : CBD shops, grandes surfaces, pharmacies, parapharmacies, distributeurs automatiques, vente en ligne.

Comment les contrôles se déclenchent ?

Le déclencheur est l'étiquetage. Si un produit mentionne explicitement "CBD", "THC" ou tout autre cannabinoïde sur son emballage, il est susceptible de faire l'objet d'une mesure de retrait. Cela s'applique quel que soit le taux de cannabinoïdes même un produit à 0,1 % de CBD dans la composition est concerné dès lors qu'il le revendique.

Les mesures prévues selon la gravité

La DGAL n'a prévu aucun délai de grâce. Les opérateurs doivent procéder eux-mêmes aux retraits. En cas d'inaction, des arrêtés préfectoraux peuvent être déclenchés à l'issue d'une procédure contradictoire.

4. Ce qui reste autorisé : l'exception chanvre

Tout ne disparaît pas. La réglementation européenne distingue les cannabinoïdes (extraits isolés) des parties de la plante qui bénéficient d'un historique de consommation antérieur à 1997. Deux catégories restent donc autorisées.

Nuance importante : les compléments alimentaires à base de CBD tombent également dans la catégorie Novel Food dès lors qu'ils contiennent un extrait de cannabinoïdes même déclarés comme tels auprès des autorités. La DGAL a d'ailleurs annoncé qu'elle enverrait une communication spécifique aux professionnels ayant déclaré ce type de produits via l'outil Compl'Alim.

5. Les compléments alimentaires CBD : une zone d'interprétation qui reste à clarifier

C'est le point qui génère le plus de confusion dans la filière. Certains opérateurs espèrent que les compléments alimentaires déclarés dans les règles et formulés avec du CBD pur et de haute qualité pourraient être traités différemment. La réalité est plus incertaine.

La DGAL a clairement inclus les compléments alimentaires dans le périmètre des contrôles. Mais la distinction entre un retrait systématique et une approche au cas par cas, selon la qualité du dossier de l'opérateur, n'est pas encore totalement arrêtée dans les faits. Ce que l'on sait : sans autorisation Novel Food délivrée, aucun produit n'est à l'abri d'un contrôle.

Des organisations professionnelles comme l'UIVEC et le SPC contestent vigoureusement cette position, estimant que le délai d'un mois accordé entre l'annonce (15 avril) et le début des contrôles (mi-mai) est insuffisant pour permettre aux opérateurs de s'adapter. Selon l'UIVEC, ce sont près de 2 000 producteurs de chanvre, 20 000 pharmacies, 1 500 CBD shops et plusieurs enseignes de grande distribution qui sont concernés, pour un chiffre d'affaires estimé à environ 100 millions d'euros pour les seuls compléments alimentaires à base de CBD.

À noter : la procédure d'autorisation Novel Food européenne reste ouverte. Des dossiers sont en cours d'examen par l'EFSA. Si l'un d'eux aboutissait à une autorisation, la situation pourrait évoluer. Mais au rythme actuel des évaluations et compte tenu des lacunes identifiées par l'EFSA en février 2026, une autorisation à court terme semble peu probable.

6. Ce que ça change chez Hempi

On préfère être directs avec vous.

Nos gummies THC ne sont plus disponibles

Les Magic Gummies THC que nous proposions depuis plusieurs années seront retirés de la vente à la mi-mai 2026. Nous avons anticipé ce retrait dès l'annonce de la DGAL du 15 avril. Ce n'est pas une décision que nous avons prise à la légère ces produits étaient formulés avec du Delta-9 THC naturel, analysés en laboratoire, avec des taux conformes au seuil de 0,3 % précédemment toléré. Mais dans le cadre actuel, leur maintien en vente n'était plus envisageable.

Nos produits CBD : conformes et disponibles

C'est là que la situation est plus nuancée. Nos huiles CBD, gélules CBD et gummies CBD sont formulés par un laboratoire français avec lequel nous travaillons depuis le début. Ce laboratoire a anticipé l'évolution réglementaire et nos formulations sont conçues pour être conformes aux exigences actuelles en matière de traçabilité, d'analyses et de documentation.

Nous maintenons ces produits en vente en toute transparence, en suivant l'évolution des contrôles et des positions des autorités de façon hebdomadaire. Si la situation évolue, nous vous en informerons directement.

7. Ce que ça signifie pour vous en tant que consommateur

Si vous utilisez des produits CBD ou THC pour votre bien-être quotidien, voici les points importants à retenir.

La consommation personnelle n'est pas visée par ces contrôles. Le plan DGAL cible les opérateurs (fabricants, distributeurs, vendeurs), pas les consommateurs. Utiliser des produits CBD que vous possédez déjà ne vous expose à aucune sanction.

L'approvisionnement va se compliquer à court terme. Certains produits vont disparaître des rayons rapidement, notamment les edibles au THC (gummies, chocolats, bonbons) et potentiellement certaines huiles CBD selon la façon dont les contrôles seront effectivement menés. Si vous dépendez d'un produit particulier pour votre routine de bien-être, il est raisonnable d'anticiper.

Les fleurs CBD ne sont pas concernées. La réglementation qui s'applique ici est celle des denrées alimentaires. Les fleurs et feuilles de CBD à inhaler ou vaporiser relèvent d'un cadre juridique distinct, validé par le Conseil d'État en décembre 2022. Elles ne font pas l'objet de ce plan de contrôles.

La situation peut encore évoluer. Des recours juridiques sont en cours de préparation par plusieurs fédérations professionnelles. Une clarification européenne sur le statut des compléments alimentaires à base de CBD pourrait intervenir dans les prochains mois. Ce dossier n'est pas figé.

8. La question de fond : pourquoi l'Europe bloque-t-elle encore ?

C'est la question légitime que beaucoup se posent. Le CBD est vendu depuis des années dans toute l'Europe. Des millions de personnes l'utilisent. Pourquoi aucune autorisation alimentaire n'existe encore ?

La réponse honnête est que les données scientifiques disponibles sont insuffisantes pour satisfaire aux standards de sécurité imposés par l'EFSA dans le cadre Novel Food. Ce n'est pas que le CBD soit prouvé dangereux. C'est qu'il n'est pas prouvé sûr aux doses auxquelles il est réellement consommé notamment pour les populations vulnérables (jeunes de moins de 25 ans, femmes enceintes, personnes sous traitement).

Le seuil de 2 mg par jour établi en février 2026 ne signifie pas qu'une huile à 10 mg vous empoisonne. Il signifie que les études disponibles ne permettent pas à l'EFSA de garantir l'absence d'effets indésirables à long terme au-delà de ce seuil. C'est une position de précaution, pas une condamnation.

Les industriels qui ont déposé des dossiers d'autorisation doivent maintenant fournir des études toxicologiques complémentaires pour combler ces lacunes. Ce travail est en cours. Une autorisation reste possible mais elle demande du temps et des investissements conséquents.

Ce que nous pensons de tout ça

On peut comprendre la logique de précaution qui anime les autorités, même si le timing et l'absence de délai de transition posent des problèmes réels pour toute une filière. Des milliers d'emplois, de producteurs et d'artisans qui travaillent depuis des années dans le respect des règles se retrouvent dans une situation difficile du jour au lendemain.

Sur le fond, nous croyons que la question n'est pas de savoir si le CBD doit être encadré il doit l'être, comme tout ingrédient alimentaire. La question est de savoir si ce cadre peut être construit de façon progressive, avec les opérateurs sérieux plutôt que contre eux, et avec suffisamment de données scientifiques pour distinguer ce qui présente un risque réel de ce qui n'en présente pas.

Nous continuerons à vous tenir informés de l'évolution de cette situation au fil des semaines. Et si vous avez des questions sur nos produits spécifiquement, notre équipe est disponible pour y répondre.

Cet article est rédigé à des fins d'information. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute décision commerciale liée à ces évolutions réglementaires, consultez un juriste spécialisé en droit alimentaire. Sources : présentation DGAL du 15/04/2026, déclaration EFSA du 09/02/2026, règlement (UE) 2015/2283, communiqués SPC, UIVEC et Synadiet d'avril 2026.