CBD, conduite automobile, test salivaire : on vous répond !
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CBD, conduite automobile, test salivaire, dépistage…on répond à vos questions !  

La conduite et la consommation de CBD suscitent des interrogations légitimes. Récemment, certaines personnes ont été testées positives aux drogues après avoir pris du CBD, ce qui a augmenté les inquiétude chez les consommateurs. Dans cet article, nous allons examiner attentivement les effets du CBD sur la conduite et les mesures à prendre pour consommer de manière responsable. De plus, nous allons répondre à la question cruciale : est-il vraiment possible d'être testé positif lors d'un contrôle routier ?

THC dans les produits CBD : Ce que vous devez savoir

Certains produits CBD, tels que les fleurs de CBD, les huiles ou les e-liquides, contiennent généralement du THC en faible quantité (moins de 0,3%). La présence ou non du THC dépend du spectre de cannabinoïdes utilisé pour fabriquer le produit. Il est existe trois :

  1. Les produits à spectre complet ou full spectrum : Ils contiennent l'ensemble des composants actifs de la plante de cannabis, y compris le THC.
  2. Les produits à large spectre ou broadspectrum : Ils contiennent également tous les composés actifs du chanvre, à l'exception du THC qui a été retiré après la première extraction.
  3. Les produits fabriqués à partir d'isolats de CBD : Ils ne contiennent que du cannabidiol, sans aucune trace de THC ou d'autres cannabinoïdes.

Si vous souhaitez éviter toute présence de THC, optez pour des produits à base d'isolats de CBD ou broad spectrum, garantis sans THC, mais peuvent être moins efficaces. 

Le CBD au volant, c'est oui ou non ?

Quelle est la législation en France concernant le CBD ?

En France, la consommation de CBD est légale, tandis que le THC est considéré comme une substance illicite en raison de ses effets psychotropes. En décembre 2022, suite à un long processus juridique, le Conseil d'État a levé l'interdiction de la vente de fleurs de CBD en France. Ainsi, la vente de produits à base de CBD dans toutes ses formes est désormais autorisée.

Cependant, il est important de noter que les produits à base de CBD doivent respecter un taux de THC inférieur ou égal à 0,3%. Les produits contenant du CBD qui dépassent ce seuil de THC sont considérés comme des stupéfiants et sont passibles de sanctions conformément à la loi en vigueur. 

Le code de la route autorise-t'il la conduite après consommation de CBD ? 

Le code de la route ne comporte aucune disposition spécifique concernant l'utilisation du cannabidiol (CBD). Par conséquent, il est tout à fait légal de conduire après avoir consommé du CBD, à condition que le produit utilisé contient un taux de THC inférieur ou égal à 0,3%.

Le CBD peut-il être détectable au test salivaire ? 

Le CBD, a priori, ne peut pas être détecté par un test salivaire. Lors des contrôles routiers, les policiers utilisent des tests salivaires pour détecter la présence de drogue chez les conducteurs. Le CBD, étant considéré comme non stupéfiant, ne devrait pas déclencher un test salivaire positif. En théorie, les conducteurs qui consomment du CBD n'ont donc pas à craindre d'être détectés lors d'un tel test.

Néanmoins, il y a eu des cas où des conducteurs ont été considérés comme positifs au cannabis alors qu'ils avaient seulement consommé du CBD. Comment expliquer cela ?

Pourquoi certaines personnes sont testées positives après consommation de CBD ? 

Certains produits à base de CBD peuvent donner un résultat positif lors d'un test salivaire, même si le CBD lui-même n'est pas la substance recherchée. Cela s'explique par le fait que la législation autorise une quantité très faible de THC (0,3%) dans les produits à base de CBD.

Ainsi, en fonction de la forme de consommation mais également de la quantité consommée, des traces de THC peuvent être détectées. 

Lors d'un test salivaire, ce n'est pas la quantité de drogue qui est détectée, mais la présence de la drogue elle-même. Selon Drogues-Info-Service, le THC est détectable de 4 à 8 heures après sa consommation, bien que cela puisse varier d'une personne à l'autre.

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Comment se déroule un dépistage de stupéfiant ? 

Voici les modalités du dépistage lors d’un contrôle routier :

  • Le dépistage de stupéfiants peut être effectué de manière obligatoire en cas d'accident de la circulation.
  • Il peut également avoir lieu de manière inopinée.

Voici les situations dans lesquelles le dépistage peut être réalisé :

  • En cas d'accident mortel ou grave de la circulation.
  • Si le conducteur est impliqué dans un accident matériel après avoir commis une infraction au code de la route.
  • Lorsqu'il existe des raisons plausibles de soupçonner que le conducteur ou l'accompagnateur a consommé des stupéfiants.

A la différence de l'alcool, il n'y a pas de seuils légaux établis pour la consommation de stupéfiants. L'absorption de stupéfiants est illégale, quel que soit le taux constaté, même si vous n'êtes plus sous leur influence au moment où vous conduisez.

Quelles sont les techniques de dépistage utilisées ?

  • Le test salivaire : c'est la méthode privilégiée car le résultat est obtenu en quelques minutes. Les forces de l'ordre peuvent le réaliser directement. Ce test réagit à toute trace de THC, sans faire de distinction entre la consommation de cannabis récréatif et de CBD. 
  • Le test urinaire : il nécessite la présence d'un médecin et d'un endroit isolé.
  • L'analyse sanguine : elle est réalisée si le contrôle au test salivaire ou urinaire s'avère positif. C'est cette analyse sanguine qui peut constituer la base d'une éventuelle condamnation pénale.

En toutes circonstances, il est important de rester calme et respectueux. Si vous vous faites contrôler, vous pouvez demander la raison de ce contrôle. Il se peut qu'il s'agisse simplement d'un contrôle de routine, même si vous n'avez pas commis d'infraction.

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Ne refusez pas le contrôle ! 

Refuser de se soumettre au dépistage ou à la vérification de l'usage de stupéfiants est une infraction sévèrement punie par la loi. En effet, selon l'article L.235-3 du Code de la route, ce refus peut entraîner une peine pouvant aller jusqu'à 2 ans de prison et une amende pouvant atteindre 4500€. De plus, il entraîne automatiquement le retrait de 6 points sur votre permis de conduire.

Le refus de se soumettre à un contrôle de stupéfiants est sanctionné de la même manière que si vous étiez positif au test !

Quand demander une prise de sang ? 

Si vous êtes un consommateur de CBD uniquement ou si vous n'avez pas consommé de THC depuis longtemps, il est recommandé de demander une prise de sang pour pouvoir prouver un taux de THC très faible. 

Dans le cas où vous êtes exclusivement un consommateur de CBD et que vous n'avez pas consommé de THC, il est important de le mentionner clairement et de présenter des factures ou preuves d'achat de produits CBD pour appuyer votre déclaration. Ces documents peuvent être utilisés pour soutenir votre défense et justifier votre consommation légale de CBD.

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Que se passe-t-il si je suis positif au contrôle salivaire ? 

Si vous êtes déclaré positif au test salivaire, vous serez conduit à la gendarmerie ou au poste de police. Les forces de l'ordre procéderont alors au prélèvement de votre salive ou de votre sang afin de vérifier les taux de substances stupéfiantes détectées par le test. Cet échantillon sera ensuite envoyé à un laboratoire pour analyse.

Si un prélèvement salivaire est effectué, il sera mentionné dans le procès-verbal que vous avez eu la possibilité de demander une prise de sang.

En d'autres termes, si vous souhaitez pouvoir demander une contre-expertise ultérieure lors de la notification des résultats, il est nécessaire de demander une prise de sang au moment du prélèvement salivaire, même si cela peut entraîner des frais supplémentaires.

Sans prise de sang, il devient impossible de demander une contre-expertise, ce qui constitue un élément de défense majeur, car la preuve de conduite sous l'emprise de stupéfiants repose entièrement sur les analyses biologiques.

Selon l'article R 235-11 du Code de la Route, vous disposez de cinq jours à compter de la notification des résultats de votre prélèvement salivaire ou sanguin pour demander une expertise ou un examen technique auprès du procureur de la République, du juge d'instruction ou de la juridiction de jugement.

Il est donc impératif de demander une prise de sang au moment du prélèvement salivaire afin de préserver la possibilité de demander une contre-expertise. Sans cela, la possibilité de contester les résultats de l'analyse sera pratiquement réduite à néant, ce qui vous privera d'une chance sérieuse d'éviter les sanctions liées à la conduite sous l'emprise de stupéfiants.

Qu’en est-il de mon permis de conduire si je suis positif au test salivaire ?

Les forces de l'ordre peuvent retenir votre permis pendant une durée maximale de 72 ou 120 heures lorsque vous êtes testé positif, afin de laisser le temps au laboratoire d'analyser votre prélèvement. Pas de panique, c'est le moment idéal pour contacter rapidement un avocat qui pourra vous guider et vous soutenir dans vos démarches et décisions. 

Si vous ne pouvez pas vous le permettre financièrement, il est possible que vous ayez droit à l'aide juridictionnelle. Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre assureur, car parfois ils offrent une protection et une assistance juridique.

Une fois que les forces de l'ordre ont terminé leur enquête, elles transmettront le dossier au procureur de la République, qui prendra la décision finale. Le procureur dispose de trois options principales :

  1. Le classement sans suite : l'affaire est abandonnée et aucune poursuite n'est engagée.
  2. Les mesures alternatives aux litiges : il peut proposer une ordonnance pénale ou une composition pénale, qui sont des solutions pour régler le litige à l'amiable, sans passer par un procès.
  3. La comparution devant le tribunal correctionnel : dans ce cas, l'affaire sera portée devant un tribunal et vous devrez comparaître pour répondre des accusations qui vous sont portées.

Gardez à l'esprit que chaque cas est unique et que la décision du procureur dépendra des éléments de votre dossier. L'important est de vous faire accompagner par un avocat compétent qui saura défendre au mieux vos intérêts.

La bonne nouvelle : les techniques de dépistages vont certainement évoluer ! 

 Selon les informations de Franceinfo, il est prévu que les techniques de dépistage évoluent prochainement en France. La Belgique et l’Allemagne pourraient servir d'inspiration. Dans ces pays, les policiers utilisent des dispositifs spécifiques pour prélever un échantillon de salive et le transporter. Cela permet ensuite aux laboratoires d'effectuer une analyse approfondie de la concentration de THC et de CBD présente dans l'organisme. Ces avancées pourraient donc impacter les méthodes de dépistage en France dans un futur proche.

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